Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l’État, chargé de mettre en œuvre la politique de santé dans sa région. Créée par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » de 2009, elle organise l’offre de soins, mène des actions de prévention et contrôle les établissements. Chaque région dépend de la sienne.
Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé ?
Les ARS ont été créées le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées.
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Elles ont remplacé plusieurs organismes qui se partageaient jusque-là la gestion de la santé : les agences régionales de l’hospitalisation, les DRASS et les DDASS, ainsi que les URCAM et la branche santé des CRAM. Un seul interlocuteur régional réunit désormais ces compétences.
Le sigle ARS a d’autres sens, en latin ou dans le vocabulaire du cheval par exemple. Cet article ne traite que de l’agence de santé.
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Concrètement, une ARS tient le rôle d’un chef d’orchestre régional. Elle ne soigne pas elle-même : elle décide où des services de santé peuvent s’ouvrir, vérifie qu’ils fonctionnent correctement et fait remonter les besoins du terrain aux ministères. Cette position explique que ses décisions touchent aussi bien un hôpital qu’une maison de retraite ou un service pour personnes handicapées.
Les missions de l’ARS : prévention, soins et contrôle
Le rôle de l’ARS se répartit en deux volets. Le premier est la santé publique : prévention, promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Le second est la régulation de l’offre de soins, qui concerne la médecine de ville, l’hôpital et le secteur médico-social.
Sur la prévention, l’agence décline les politiques nationales à l’échelle régionale, notamment par des campagnes de prévention en santé publique relayées auprès des habitants.

Pour les soins, l’ARS délivre les autorisations des établissements et services de santé et modernise l’offre disponible. Elle veille aussi à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales.
En cas d’épidémie ou d’alerte, l’ARS assure l’inspection sanitaire et coordonne la réponse sur son territoire.
Les ARS mènent aussi des programmes régionaux de l’assurance maladie, ce qui les place à l’interface entre le système de soins et son financement. La bonne gestion des dépenses de santé fait ainsi partie de leur mandat, au même titre que la qualité des soins.
Le projet régional de santé, feuille de route de l’agence
L’ARS agit dans le cadre d’un projet régional de santé (PRS). Ce document fixe les priorités de la région pour plusieurs années : réduire les inégalités d’accès aux soins, mieux couvrir les territoires touchés par les déserts médicaux, adapter la prévention aux besoins locaux.
Il se construit avec les usagers, les professionnels de santé et les collectivités. Des contrats locaux de santé peuvent ensuite le prolonger au niveau d’un territoire.
Organisation : directeur général, délégations et 18 ARS
La France compte 18 ARS : 13 en métropole et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Mayotte et La Réunion ont chacune leur agence depuis le 1er janvier 2020, après la disparition de l’ARS Océan Indien.
Chaque agence est administrée par un directeur général. Il accorde les autorisations, ordonne les recettes et les dépenses et représente l’agence en justice. Un conseil d’administration, présidé par le préfet de région, encadre son action.
Les territoires d’outre-mer ont donc leurs propres agences, avec des enjeux de santé différents de ceux de la métropole. Le découpage suit les régions, ce qui permet d’adapter les priorités aux réalités locales plutôt que d’appliquer partout la même règle.
Hôpitaux, Ehpad et données de santé : ce que l’ARS contrôle
Aucun établissement de santé ne s’ouvre sans l’accord de l’ARS. Elle autorise les hôpitaux, les cliniques et les structures médico-sociales, puis les inspecte.
Ce contrôle touche les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées. Les inspecteurs y examinent la sécurité des soins et le respect des résidents, y compris sur des sujets du quotidien comme l’alimentation des personnes âgées.

La sécurité couvre aussi les informations des patients : un établissement doit savoir protéger les données de santé qu’il conserve, sur ordinateur comme sur tablette.
ARS ou assurance maladie : à qui s’adresser ?
L’ARS ne rembourse aucun soin. Les remboursements relèvent de la caisse primaire d’assurance maladie et des complémentaires, dont le choix d’une mutuelle à la retraite mérite une comparaison attentive.
Un particulier peut en revanche s’adresser à son agence dans plusieurs situations :
- une réclamation sur la qualité de l’accueil ou des soins dans un établissement de santé ;
- le signalement d’un événement indésirable grave ou d’une maltraitance dans un Ehpad ;
- une alerte sanitaire locale, par exemple sur la qualité de l’eau.
Pour ces démarches, le site de l’ARS de votre région indique le service compétent et le formulaire à utiliser. Pour un remboursement, c’est la caisse d’assurance maladie qui répond.

